Rapport spécial relatif à la gestion de la phase (Le mot phase peut avoir plusieurs significations, il employé dans plusieurs domaines et principalement en...) de développement et de validation du programme Galileo1.
Le programme Galileo a été lancé au milieu des années 90 dans le but de mettre en place un système global de navigation (La navigation est la science et l'ensemble des techniques qui permettent de :) par satellite (Satellite peut faire référence à :) européen. Il a été affecté par des retards et des dépassements de coûts importants. Le présent rapport spécial présente l’analyse relative à la phase de développement et de validation du programme, réalisée par la Cour.

La constellation Galileo

L'audit a couvert la période durant laquelle l'entreprise commune Galileo (Galileo Joint Undertaking - GJU) a assuré la gestion de la phase de développement et de validation et a porté en particulier sur le mandat qui lui avait été confié, la façon dont elle a été mise en place et la gestion des tâches qui lui avaient été assignées. L’entreprise commune Galileo, opérationnelle de septembre 2003 à fin 2006, se présentait comme une structure investie d’une mission de gestion, créée par la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne (L'Agence spatiale européenne ou ESA, European Space Agency, est une Agence spatiale fondée [1] le 31 mai 1975. Elle est...).

Les constatations de la Cour portent sur les différentes tâches imparties à l'entreprise commune Galileo pendant la phase de développement et de validation ainsi que sur les aspects concernant la gouvernance du secteur public. La Cour examine également les raisons pour lesquelles l'entreprise commune Galileo n’a pas réussi à atteindre la plupart de ses objectifs.
La Cour est parvenue à la conclusion que la gestion de la phase de développement et de validation s'est avérée inadaptée. Le programme Galileo a rencontré des problèmes à différents niveaux. La mission principale de l'entreprise commune Galileo consistait à négocier un partenariat public-privé (PPP) aux termes duquel le secteur privé investirait, en partenariat avec la Commission européenne, dans la création et l’utilisation de l’infrastructure Galileo. Les négociations relatives au contrat de concession menées avec le secteur privé ont été interrompues début 2007. Dans le cadre de son audit, la Cour a examiné les facteurs à l'origine de l'échec de la procédure de mise en concession et conclu que l'élaboration et la conception du PPP n'étaient pas adaptées. En conséquence, l'entreprise commune Galileo a été contrainte de négocier un PPP irréaliste.

La supervision des actions de développement technologique, tâche incombant à l'entreprise commune Galileo, a été considérablement limitée par des questions de gouvernance, un budget incomplet et des retards, ainsi que par l'organisation (Une organisation est) industrielle de la phase de développement et de validation. Les résultats en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont...) de recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de...) et de développement technologique n'ont eu qu'une utilité limitée. L'intégration du Service européen de navigation par recouvrement (Un recouvrement d'un ensemble X est un ensemble P de sous-ensembles non vides de X tel que l'union de ces...) géostationnaire EGNOS dans Galileo n'a été qu'une réussite partielle. La Commission n'a pas donné les impulsions adaptées au développement et à la gestion du programme Galileo.

Enfin, le rapport de la Cour comprend une série de recommandations précises à l’intention de la Commission. Le programme Galileo a subi, dans son organisation, des changements notables depuis 2007. Toutefois, un bon nombre des enseignements tirés de l'entreprise commune Galileo présente un intérêt tant pour la poursuite du programme Galileo que pour, le cas échéant, d’autres entreprises communes et programmes industriels.